Conditions générales

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Les séjours sont limités à 21 nuits maximum (sauf autorisation du propriétaire sur demande préalable)

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.

Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur.

2. DESCRIPTION DU LOGEMENT

Le logement faisant l’objet des présentes est un : appartement duplex situé à :

Marine de Favone
Résidence « Les Hameaux de Favone »
Lieudit Guardia
20 135 CONCA

  • Nombre de pièces principales : 3
  • Nombres de chambres : 2
  • Surface habitable : 54 m²

Le bien comprend :

  • Un séjour climatisé avec :

1 canapé-lit à 3 places donnant sur une spacieuse terrasse vue mer de 20 m2
1 Smart TV sur un meuble TV bas
Coussins intérieurs rectangulaires sur canapé : 2 rouges + 2 multicolores.
1 fauteuil avec 1 coussin jaune
Décorations murales : 1 horloge et 1 miroir barbier

  • Un coin cuisine équipée (1 hotte, 1 plaque vitrocéramique 3 feux, 1 four, 1 micro-ondes, 1 réfrigérateur-congélateur, 1 lave-vaisselle, 1 lave-linge)

4 chaises de bar
1 aspirateur marque Rowenta
1 bouilloire électrique
1 corbeille à fruits
1 planche à pain
1 récipient en inox avec ustensiles cuisine
1 machine à café Nespresso

  • Chambre 1 : 1 lit double (160×200), armoire, miroir mural, tabouret
  • Chambre 2 : 2 lits en 90 pouvant se rapprocher (180×200), commode avec 3 tiroirs et 1 porte coulissante et 1 lampe à poser, 1 un chevet et 1 lampe de chevet, 1 tabouret, 1 décoration posée au sol, 2 décorations murales avec miroir
  • Une salle d’eau avec douche, 1 meuble 2 tiroirs avec une vasque, 1 miroir mural, 1 WC, 1 porte serviette en bambou, 1 panier à linge, 2 séchoirs à linge
  • Une terrasse vue mer : salon de jardin comprenant 1 table avec rallonge et 6 chaises, 2 transats, 1 barbecue électrique WEBER, 1 store manuel
  • Un parking extérieur privé
  • connexion Wi-Fi

3. NOMBRE D’OCCUPANTS

Le bien est loué pour 4-5 occupants. Le Preneur s’engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire. 

4. PERIODE DE LOCATION

Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier : du samedi au samedi

Heure d’arrivée : 16h00
Heure de départ : 10h00 heure à laquelle le Preneur s’engage à avoir intégralement libéré le logement.

5. REMISE DES CLES

Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des clés suivantes :

Remise des clés au Preneur à l’arrivée :
Présence d’une boite à clé et d’une barrière à l’entrée de la résidence (les codes seront communiqués au moment du paiement du solde du séjour).

Remise des clés au Bailleur au départ :
Remettre la clé dans la boîte.

6. CONCLUSION DU CONTRAT

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire :
– Pour un séjour de 1 à 5 nuits : 100% du montant total de la réservation. 
– Pour un séjour de 6 nuits et + : 30% du montant total de la réservation. Le solde est dû 30 jours avant votre arrivée. L’acompte est non remboursable.

  • Le ménage est en supplément pour un montant de 70 euros
  • Le linge de maison comprenant les draps, les serviettes de bain, 1 tapis de bain et 1 torchon cuisine est inclus dans le prix du séjour.

7. DEPOT DE GARANTIE

Lors du paiement du solde, le Preneur remettra au Bailleur un chèque d’un montant de 800 euros (huit cents euros) à l’ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Chèque non encaissé.

Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période de location.

En l’absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ.

Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l’appui.

L’intégralité de la propriété sont strictement non-fumeur.
Les fêtes sont strictement interdites.

8. ETAT DES LIEUX

Le Preneur à 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms, email.
Le Preneur fera un retour au bailleur dans le cas d’un dommage ou d’une dégradation.

9. OBLIGATIONS DU PRENEUR

Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l’immeuble de la résidence.

Il s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.

Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.

Il s’engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.

10. ANIMAUX DE COMPAGNIE

La présence d’animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.

11. OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le Bailleur s’engage à maintenir la location faisant l’objet du présent contrat dans un état satisfaisant d’entretien, de propreté et de sécurité. Il s’engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d’un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.

Il devra s’assurer que le Preneur bénéficie d’une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s’abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour. 

12. ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation doit être notifiée par email adressé au propriétaire.
– Annulation plus de 60 jours avant la date d’arrivée : l’acompte reste acquis mais il peut être utilisé pour un autre séjour.
– Annulation moins de 60 jours avant la date d’arrivée : 100% du prix du séjour sauf si le propriétaire reloue le logement pour ces dates, dans ce cas le montant réglé peut être utilisé pour un autre séjour.

Une assurance annulation est fortement conseillée. 
En cas de séjour écourté, le prix convenu reste intégralement acquis au propriétaire.

13. RESILIATION

En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

14. DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.